Modalités de l’offre d’épargne pour les nouveaux clients de Tangerine

Modalités générales :

1. L’offre d’intérêt de [[PR]] pour les nouveaux Clients (l’« offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») s’adresse aux nouveaux Clients Tangerine :

a. dont le numéro de client (comme défini ci-dessous) de la Banque Tangerine est créé entre le [[CSD]] et le [[CED]] (la « période de l’offre »); et

b. ouvrant un compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous) dans les 60 jours suivant la date de création de leur numéro de client

Un « numéro de client » est créé lorsqu’un nouveau client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à Tangerine dans le cadre du processus d’ouverture de compte et se voit attribuer un numéro d’identification unique.

2. L’offre ne s’applique qu’aux comptes où le nouveau client est la personne dont le nom figure en premier sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du compte »). Pour les comptes où le nouveau client n’est pas le titulaire principal du compte (par exemple, le client n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et figure en deuxième position sur le relevé de ce compte), l’offre ne sera pas appliquée à ce compte.

3. Outre les présentes modalités de l’offre, toutes les modalités associées aux comptes d’épargne admissibles continueront de s’appliquer.

Modalités de l’offre de taux d’épargne promotionnel

4. Sous réserve du respect des conditions d’admissibilité, un taux d’intérêt promotionnel de [[PR]] (le « taux promotionnel ») s’appliquera aux dépôts effectués dans les comptes d’épargne admissibles pendant 153 jours (5 mois) à compter de la date à laquelle toutes les conditions d’admissibilité ont été remplies (la « période promotionnelle »), jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ (dans la devise du compte d’épargne admissible) par type de compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous), sous réserve des limites imposées par l’ARC à tout compte enregistré, le cas échéant.

5. Le taux promotionnel est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la période promotionnelle dans un Compte d’épargne Tangerine, un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine (« CÉLI »), un Compte d’épargne RÉR Tangerine, un Compte d’épargne FRR Tangerine ou un Compte d’épargne $ US Tangerine (collectivement nommés les « comptes d’épargne admissibles ») pour lequel le nouveau client est le titulaire principal du compte comme mentionné dans l’article 3 ci-dessus. S’il y a plusieurs comptes d’épargne admissibles du même type (p. ex., trois comptes d’épargne libre d’impôt différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de compte d’épargne admissible ». Le taux promotionnel ne s’applique pas aux dépôts effectués dans aucun autre type de compte, y compris le Compte d’épargne affaires Tangerine, le Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, le Compte d’épargne pour enfants Tangerine et le Compte-chèques Tangerine.

6. Le taux d’intérêt promotionnel de [[PR]] est un taux annualisé et s’appliquera aux dépôts admissibles comme indiqué dans l’article 4. En vertu des restrictions et des conditions admissibles expliquées dans ces modalités, l’intérêt sur les dépôts admissibles effectués pendant la période promotionnelle sera calculé quotidiennement au taux promotionnel (« l’intérêt promotionnel ») et versé mensuellement dans les comptes d’épargne admissibles. Les nouveaux clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux versements distincts : 1) l’intérêt calculé au taux d’intérêt publié sur le site Web de la Banque Tangerine, lequel peut faire l’objet de changements sans préavis (le « taux publié »), est versé à la fin du mois au cours duquel il a été accumulé (« l’intérêt au taux publié »); et 2) l’intérêt calculé à un taux qui représente la différence entre le taux publié et le taux promotionnel (« taux d’intérêt additionnel ») est versé au début du mois suivant celui où il est calculé (« l’intérêt additionnel »). Voici une explication pour faciliter la compréhension : l’intérêt promotionnel est égal à la somme du taux publié et du taux d’intérêt additionnel, de sorte que si le taux publié venait à changer, cela entraînerait une modification correspondante du taux d’intérêt additionnel, de sorte que le taux d’intérêt promotionnel demeure inchangé. De même, l’intérêt promotionnel sera toujours égal à la somme du taux d’intérêt publié et de l’intérêt additionnel. Malgré ce qui est mentionné dans le présent article, la Banque peut modifier le taux promotionnel en tout temps sans préavis.

7. Tout compte d’épargne admissible fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le compte d’épargne admissible est fermé et n’obtiendra que l’intérêt au taux publié pour le mois en question.

8. Après la fin de la période promotionnelle, tous les soldes des comptes d’épargne admissibles accumuleront de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible. Dans l’éventualité où les soldes combinés de tout type de compte d’épargne admissible donné dépassent 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible), tout solde dans ces comptes d’épargne admissibles qui excède ce maximum accumulera de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible.

9. Lorsque le premier compte d’épargne admissible du nouveau client devient admissible au taux promotionnel, les comptes d’épargne admissibles ouverts plus tard par le nouveau client pendant la période promotionnelle, jusqu’à un maximum combiné de 1 000 000 $ (dans la devise du compte d’épargne admissible) par type de compte d’épargne admissible, accumuleront aussi de l’intérêt promotionnel tout au long de la période promotionnelle.

Exemple : Si un nouveau client ouvre son premier compte d’épargne RÉR admissible le 22 avril 2024 ainsi qu’un autre compte d’épargne RÉR admissible 10 jours après l’ouverture du premier compte, l’intérêt promotionnel sera versé dans les deux comptes d’épargne admissibles uniquement jusqu’au 22 septembre 2024 (c.-à-d., 153 jours après l’ouverture du premier compte d’épargne RÉR admissible) sur les soldes combinés des deux comptes d’épargne RÉR admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ (dans la devise du compte admissible).

10. Dans le cas de comptes d’épargne admissibles où les dépôts sont effectués en transférant des fonds enregistrés par l’entremise d’un formulaire T2033, ces dépôts accumuleront de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible à partir du moment où la demande de transfert est soumise à la Banque et pendant que les fonds sont en cours de transfert. À la réception des fonds transférés par la Banque, le taux promotionnel commencera à s’appliquer à ces fonds seulement pour le reste de la période promotionnelle, pourvu que la période promotionnelle ne soit pas déjà terminée lorsque les fonds sont reçus.

11. Tous les dépôts effectués aux comptes d’épargne CÉLI et RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle indiquée dans l’avis de cotisation du nouveau client émis par l’ARC. Le client est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le nouveau client convient en outre d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Banque, en tout temps, en ce qui a trait aux pénalités et frais imposés au client relativement à ces limites imposées.

12. Cette offre ne peut pas être combinée à d’autres offres de taux d’épargne promotionnel. Lorsqu’un nouveau client a droit à plus d’une offre de taux d’épargne promotionnel, le taux promotionnel sera d’abord appliqué aux comptes d’épargne admissibles du nouveau client, à l’exclusion de toute autre offre de taux d’épargne promotionnel.

Limites :

13. Cette offre est non transférable, non vendable et ne peut pas être échangée contre de l’argent.

14. La Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de supprimer ou d’effectuer un ajout à ces modalités, de temps à autre et sans préavis. En cas de divergence entre les présentes modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre de bienvenue, que ce soit par écrit ou fait verbalement par la Banque, sauf indication contraire, les présentes modalités prévaudront.

15. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou de mettre fin à l’offre de bienvenue ou toute autre offre, ou encore de la modifier, en totalité ou en partie, ou pour certains clients, pour quelque raison que ce soit, notamment si une offre ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris à cause d’un virus informatique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défectuosités techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre de bienvenue.

16. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout titulaire de compte ou de suspendre, de limiter ou de retirer cette offre de bienvenue ou toute autre offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre de bienvenue, ou si cette personne s’avérait ne pas être admissible à l’offre.

17. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Tout avis concernant la présente offre de bienvenue est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.