Modalités de l’offre de dépôt de paye pour les nouveaux clients de Tangerine

Modalités générales :

1. L’offre de dépôt de paye pour les nouveaux clients de Tangerine (l’« offre ») s’adresse aux nouveaux clients (comme défini ci-dessous). 

a. dont le numéro de client (comme défini ci-dessous) de la Banque Tangerine est créé entre le [[CSD]] et le [[OED]] (la « période de l’offre »);

b. qui ouvrent un Compte-chèques Tangerine dans les 60 jours suivant la date de création de leur numéro de client;

c. qui transfèrent leurs dépôts directs de paye dans les 60 jours suivant la date d’ouverture de leur compte-chèques, comme indiqué à l’article 4 ci-dessous.

Un « numéro de client » est créé lorsqu’un nouveau client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à Tangerine dans le cadre du processus d’ouverture de compte et se voit attribuer un numéro d’identification unique.

2. L’offre ne s’applique qu’aux comptes où le nouveau client est la personne dont le nom figure en premier sur le relevé bancaire (le « titulaire principal du compte »). Pour les comptes où le nouveau client n’est pas le titulaire principal du compte (par exemple, le client n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et figure en deuxième position sur le relevé de ce compte), l’offre ne sera pas appliquée à ce compte

3. Outre les présentes modalités de l’offre, toutes les modalités associées aux Comptes-chèques Tangerine continueront de s’appliquer.

Modalités de la prime en argent

4. Une prime en argent de [[TMB]] (la « prime ») sera versée au Compte-chèques Tangerine du nouveau client si le client transfère son dépôt direct de paye automatisé et récurrent admissible (comme défini dans l’article 6 ci-dessous) à son nouveau Compte-chèques Tangerine et sous réserve que toutes les conditions suivantes soient remplies :

a. Le client doit déposer le montant total de son dépôt direct de paye pour être admissible à l’offre; les dépôts directs de paye partiels ne seront pas considérés comme admissibles. Tangerine peut exiger une preuve de paye en cas de litige;

b. Les dépôts directs de paye doivent s’élever à un minimum de [[TMB2]] par mois;

c. Le premier dépôt direct de paye admissible doit être reçu dans le Compte-chèques Tangerine du client dans les 60 jours suivant l’ouverture du compte-chèques; et

d. Les dépôts directs de paye admissibles subséquents du client doivent continuer pendant au moins deux (2) mois consécutifs.

5. La prime ne peut être combinée à aucune autre offre de prime relative au compte-chèques et il y a une limite d’une (1) prime par titulaire principal du compte. Lorsqu’un client peut recevoir plus qu’une offre de prime en argent de la Banque, cette offre de prime sera d’abord appliquée au Compte-chèques Tangerine du client, à l’exclusion de toute autre offre de prime en argent.

6. Seuls les dépôts de paye correspondant aux catégories de l’Association canadienne des paiements mentionnées ci-dessous sont admissibles à cette offre, y compris les prestations de retraite, d’assurance-emploi, la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada, les indemnités d’accident du travail, l’assistance parentale et les prestations de la sécurité du revenu. Veuillez noter que les dépôts correspondant au code 450 de l’ACP — « Paiements divers » ne sont pas admissibles à l’offre.

Tableau des dépôts de paye admissibles correspondant aux catégories de l’Association canadienne des paiements

7. La prime sera versée au Compte-chèques Tangerine du client au cours du mois suivant la satisfaction des conditions ci-dessus.

Limites :

8. Cette offre est non transférable, non vendable et ne peut être échangée contre de l’argent.

9. Tangerine se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, supprimer ou d’effectuer un ajout à ces Modalités de temps à autre, sans préavis. En cas de divergence entre les présentes Modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par Tangerine, sauf indication contraire, les présentes Modalités prévaudront.

10. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à la présente offre ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ou encore de la modifier de quelque façon que ce soit. Notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

11. Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre.

12. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous donnons à l’égard de la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.