Modalités de l’offre d’intérêt pour le Compte d’épargne affaires Tangerine

Généralités

1. L’offre d’intérêt de [[PR]] pour le compte d’épargne affaires (l’« offre ») de la Banque Tangerine (la « Banque ») s’adresse à tous les clients affaires qui détiennent actuellement un compte d’épargne affaires sans restrictions, comme décrit à l’article 3 ci-dessous, et qui : 1) reçoivent une communication à propos de l’offre directement de la Banque, qui 2) « activent » (comme décrit à l’article 4 ci-dessous) l’offre d’ici le [[AUD]] et qui 3) reçoivent une confirmation dans leur Babillard en ligne que l’offre a été activée avec succès (« clients admissibles »).

2. L’offre s’adresse seulement aux clients admissibles entre le [[CSD]] et le [[CED]] (la « période de l’offre »). 

3. L’offre s’applique aux Comptes d’épargne affaires Tangerine préexistants et à tout nouveau Compte d’épargne affaires Tangerine ouvert par des clients admissibles pendant la période de l’offre (« comptes applicables »). L’offre ne s’applique à aucun autre type de compte, y compris le (mais sans se limiter au) Compte d’épargne $ US Tangerine, Compte de placement garanti affaires Tangerine, Compte de placement garanti affaires $ US Tangerine ou tout Compte d’épargne Tangerine personnel. 

4. Pour « activer » l’offre, le client doit réaliser une des actions suivantes d’ici le [[AUD]] : 

a. Cliquer sur le bouton « Activer » dans le courriel au sujet de l’offre que le client a reçu directement de la Banque;  

b. Cliquer sur le bouton « Activer » sur le site Web de Tangerine une fois que le client a ouvert une session; 

c. Accepter l’offre verbalement lors d’une conversation avec un employé du centre de contact de Tangerine;  

5. L’« intérêt promotionnel » est l’intérêt accumulé sur les dépôts admissibles effectués dans les comptes applicables chaque jour pendant la période de l’offre. Un « dépôt admissible » pour tout jour de la période de l’offre est l’excédent de : i) la somme des soldes de fin de journée de tous les comptes admissibles (excluant l’intérêt promotionnel) sur ii) la somme des soldes de fin de journée de tous les comptes applicables au [[SBD]], jusqu’à un maximum de [[MB]]. Les dépôts admissibles sont sujets aux exclusions mentionnées à l’article 9 ci-dessous. 

6. Tous les soldes des comptes applicables qui ne se qualifient pas à titre de dépôts admissibles accumuleront de l’intérêt au taux d’intérêt applicable de la Banque publié sur le site Web de la Banque (le « taux publié »).

Intérêt promotionnel

7. Un taux d’intérêt promotionnel de [[PR]] s’appliquera aux dépôts admissibles dans le cadre de cette offre. Les clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux paiements distincts : 1) l’intérêt calculé en fonction du taux publié et 2) un paiement d’intérêt additionnel qui représente l’intérêt promotionnel qui excède l’intérêt du taux publié (« intérêt additionnel »). L’intérêt promotionnel représente la somme de l’intérêt du taux publié et de l’intérêt additionnel. Le paiement de l’intérêt additionnel sera effectué dans le compte applicable au début du mois suivant le mois au cours duquel il a été calculé. Le taux publié peut changer à tout moment sans préavis, ce qui causerait un changement correspondant à l’intérêt additionnel, de façon à ce que le taux d’intérêt promotionnel demeure inchangé. En dépit de ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le taux d’intérêt promotionnel à tout moment et sans préavis.

8. Le taux d’intérêt promotionnel est un taux annuel et sous réserve des limites et des qualifications décrites aux présentes Modalités, l’intérêt promotionnel sera calculé quotidiennement pendant la période de l’offre et versé mensuellement. Les opérations suivantes sont des exemples de dépôts admissibles auxquels l’intérêt promotionnel s’appliquera : 

a. Montants transférés à partir d’une autre institution financière, y compris à partir du compte externe lié du client admissible, à un compte applicable.

b. Dépôts de chèques d’une autre institution financière dans un compte applicable.

Exclusions

9. En dépit de ce qui précède, les exemples suivants de transferts entre des comptes Tangerine ne sont pas considérés comme des dépôts admissibles et n’accumuleront donc pas d’intérêt promotionnel : 

a. Montants transférés d’un compte applicable à un autre compte applicable.

b. Montants transférés d’un compte de placement garanti affaires à un compte applicable.

c. Montants transférés d’un compte d’épargne affaires $ US à un compte applicable.

d. Montants transférés d’un compte personnel Tangerine à un compte applicable.

10. À l’échéance de l’offre, tous les soldes accumuleront de l’intérêt au taux publié pour le compte applicable.

Admissibilité

11. Cette offre n’est pas transférable et s’adresse seulement aux clients admissibles.

12. Cette offre ne peut pas être combinée à d’autres offres de taux promotionnel.

Limites

13. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer ces modalités, ou encore d’y faire des ajouts de temps à autre et sans préavis. Dans la mesure où ces modalités ne sont pas conformes avec le contenu de toute brochure, de tout matériel promotionnel, de tout relevé bancaire ou de toute autre communication, écrite ou orale, de la Banque, concernant la présente offre, ces modalités ont priorité, sauf indication contraire.

14. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de prolonger, de suspendre, de résilier ou de modifier la présente offre, en totalité ou en partie pour certains clients, notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque qui affecte ou corrompt l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.

15. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de disqualifier, de limiter ou de révoquer cette offre en tout temps pour toute personne, si elle découvre ou a raison de croire qu’elle manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre.

16. Vous déclarez que vous avez lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis de notre part concernant la présente offre est considéré comme fourni le jour de sa publication sur le site Web de la Banque.