Compte-chèques
Modalités de l’offre de bienvenue pour les nouveaux clients de Tangerine
Modalités générales :
1. L’offre de bienvenue pour les nouveaux clients de Tangerine englobe l’offre de taux d’épargne promotionnel, l’offre de remises en argent Visa Débit et l’offre de transferts automatiques, comme définie de façon plus détaillée dans les présentes modalités (chacune étant une « offre » et collectivement nommées les « offres » ou « l’offre de bienvenue »).
2. Sous réserve des présentes modalités, l’offre de bienvenue s’adresse aux nouveaux clients (comme défini ci-dessous) :
a. dont le numéro de client (comme défini ci-dessous) de la Banque Tangerine ou Investissements Tangerine est créé entre le 7 decembre 2023 et le 8 févirer 2024 (la « période de l’offre »);
b. qui deviennent nouveaux clients en utilisant un code promotionnel admissible tel que communiqué par Tangerine
(collectivement nommées les « conditions d’admissibilité »).
Un « numéro de client » est créé lorsqu’un nouveau client soumet ses renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, son adresse postale et son adresse courriel) à Tangerine dans le cadre du processus d’ouverture de compte et se voit attribuer un numéro d’identification unique (un « nouveau client »).
3. Outre les présentes modalités de l’offre, toutes les modalités associées aux comptes d’épargne, aux Comptes-chèques Tangerine et aux Comptes de Fonds d’investissement Tangerine admissibles continueront de s’appliquer.
Modalités propres à l’offre de taux d’intérêt promotionnel de 6,00 % (« l’offre de taux d’épargne promotionnel »)
4. Sous réserve du respect des conditions d’admissibilité ci-dessus et des modalités suivantes, un taux d’intérêt promotionnel de 6,00 % (le « taux promotionnel ») s’appliquera aux dépôts effectués dans les comptes d’épargne admissibles d’un nouveau client ouverts dans les 30 jours suivant la date de création de son numéro de client. Le taux promotionnel s’appliquera pendant 153 jours (5 mois) à compter de la date à laquelle toutes les conditions d’admissibilité ont été remplies (la « période promotionnelle »), jusqu’à un maximum de 1,000,000 $ (dans la devise du compte d’épargne admissible) par type de compte d’épargne admissible (comme défini ci-dessous), sous réserve des limites imposées par l’ARC à tout compte enregistré, le cas échéant.
5. Le taux promotionnel est seulement applicable aux dépôts effectués pendant la période promotionnelle dans un Compte d’épargne Tangerine, un Compte d’épargne libre d’impôt Tangerine, un Compte d’épargne RÉR Tangerine, un Compte d’épargne FRR Tangerine ou un Compte d’épargne $ US Tangerine (collectivement nommés les « comptes d’épargne admissibles ») pour lequel le nouveau client est la personne dont le nom apparaît en premier sur le relevé bancaire du compte Tangerine (le « titulaire principal du compte »). Pour les comptes dont le nouveau client n’est pas le titulaire principal du compte (p. ex., le nouveau client n’est pas le titulaire principal d’un compte conjoint et figure en deuxième position sur le relevé de ce compte), l’offre de taux d’épargne promotionnel ne sera pas appliquée à ce compte. S’il y a plusieurs comptes d’épargne admissibles du même type (p. ex., trois comptes d’épargne libre d’impôt différents), ceux-ci sont définis comme un seul « type de compte d’épargne admissible ». Le taux promotionnel ne s’applique pas aux dépôts effectués dans aucun autre type de compte, y compris le Compte d’épargne affaires Tangerine, le Compte d’épargne affaires $ US Tangerine, le Compte d’épargne pour enfants Tangerine et le Compte-chèques Tangerine.
6. Le taux d’intérêt promotionnel de 6,00 % est un taux annualisé et s’appliquera aux dépôts admissibles comme indiqué ci-dessus. En vertu des restrictions et des conditions admissibles expliquées dans ces modalités, l’intérêt sur les dépôts admissibles effectués pendant la période promotionnelle sera calculé quotidiennement au taux promotionnel (« l’intérêt promotionnel ») et versé mensuellement dans les comptes d’épargne admissibles. Les nouveaux clients admissibles recevront l’intérêt promotionnel en deux versements distincts : 1) l’intérêt calculé au taux d’intérêt publié sur le site Web de la Banque Tangerine, lequel peut faire l’objet de changements sans préavis (le « taux publié »), est versé à la fin du mois au cours duquel il a été accumulé; 2) l’intérêt calculé à un taux qui représente la différence entre le taux publié et le taux promotionnel (« taux d’intérêt additionnel ») est versé au début du mois suivant celui où il est calculé (« l’intérêt additionnel »). Voici une explication pour faciliter la compréhension : l’intérêt promotionnel est égal à la somme du taux publié et du taux d’intérêt additionnel, de sorte que si le taux publié venait à changer, cela entraînerait une modification correspondante du taux d’intérêt additionnel, de sorte que le taux d’intérêt promotionnel demeure inchangé. De même, l’intérêt promotionnel sera toujours égal à la somme du taux d’intérêt publié et de l’intérêt additionnel. Malgré ce qui est mentionné dans le présent article, la Banque Tangerine peut modifier le taux promotionnel en tout temps sans préavis.
7. Tout compte d’épargne admissible fermé avant le versement de l’intérêt additionnel n’aura pas droit à tout intérêt additionnel calculé durant le mois au cours duquel le compte d’épargne admissible est fermé et n’obtiendra que l’intérêt au taux publié pour le mois en question.
8. Après la fin de la période promotionnelle, tous les soldes des comptes d’épargne admissibles accumuleront de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible. Dans l’éventualité où les soldes combinés de tout type de compte d’épargne admissible donné dépassent 1,000,000 $ (dans la devise du compte admissible), tout solde dans ces comptes d’épargne admissibles qui excède ce maximum accumulera de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible.
9. Lorsque le premier compte d’épargne admissible du nouveau client devient admissible au taux promotionnel, les comptes d’épargne admissibles ouverts plus tard par le nouveau client pendant la période promotionnelle, jusqu’à un maximum combiné de 1,000,000 $ (dans la devise du compte admissible) par type de compte d’épargne admissible, accumuleront aussi de l’intérêt promotionnel tout au long de la période promotionnelle.
Exemple : Si un nouveau client ouvre son premier compte d’épargne RÉR admissible le 2 septembre 2023 ainsi qu’un autre compte d’épargne RÉR admissible 10 jours après l’ouverture du premier compte, l’intérêt promotionnel sera versé dans les deux comptes d’épargne admissibles uniquement jusqu’au 2 février 2024 (c.-à-d., 153 jours après l’ouverture du premier compte d’épargne RÉR admissible) sur les soldes combinés des deux comptes d’épargne RÉR admissibles jusqu’à concurrence de 1,000,000 $ (dans la devise du compte admissible).
10. Dans le cas de comptes d’épargne admissibles où les dépôts sont effectués en transférant des fonds enregistrés par l’entremise d’un formulaire T2033, ces dépôts accumuleront de l’intérêt au taux publié, payable dans le compte d’épargne admissible à partir du moment où la demande de transfert est soumise à Tangerine et pendant que les fonds sont en cours de transfert. À la réception des fonds transférés par Tangerine, le taux promotionnel commencera à s’appliquer à ces fonds seulement pour le reste de la période promotionnelle, pourvu que la période promotionnelle ne soit pas déjà terminée lorsque les fonds sont reçus.
11. Tous les dépôts effectués aux comptes CÉLI et comptes d’épargne RÉR sont assujettis aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). La limite de cotisation aux RÉR est celle indiquée dans l’avis de cotisation du nouveau client émis par l’ARC. Le nouveau client est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que tous ses dépôts respectent les limites établies par l’ARC. Le nouveau client convient en outre d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Banque Tangerine, en tout temps, en ce qui a trait aux pénalités et frais imposés au client relativement à ces limites imposées.
12. Cette offre de taux d’épargne promotionnel ne peut pas être combinée à d’autres offres de taux d’épargne promotionnel. Lorsqu’un nouveau client a droit à plus d’une offre de taux d’épargne promotionnel, le taux promotionnel sera d’abord appliqué aux comptes d’épargne admissibles du nouveau client, à l’exclusion de toute autre offre de taux d’épargne promotionnel.
Modalités propres à l’offre de remises en argent de 20 % Visa Débit (« l’offre de remises en argent Visa Débit ») :
13. Sous réserve du respect des conditions d’admissibilité ci-dessus et des modalités suivantes, les nouveaux clients qui ouvrent à la fois un compte d’épargne et un Compte-chèques Tangerine dans les 30 jours suivant la date de création de leur numéro de client sont également admissibles à une prime en argent de 20 % (la « prime en argent ») sur les opérations admissibles (définies ci-dessous) effectuées au moyen de la fonction Visa Débit de leur carte client pendant 60 jours, jusqu’à concurrence de 400 $ par compte.
14. La période de 60 jours pour les opérations admissibles (la « période des opérations admissibles ») commencera à la date où la carte client sera activée. La prime en argent de 20 % sera calculée sur la somme de toutes les opérations admissibles, moins tout remboursement, retour ou autres crédits semblables effectués durant la période des opérations admissibles.
15. La prime en argent s’applique uniquement aux achats admissibles effectués en ligne ainsi qu’aux paiements de factures en ligne effectués avec succès sur le site Web d’un commerçant à l’aide d’une carte client dotée de la fonction Visa Débit (les « opérations admissibles »). Il peut s’agir, par exemple, d’utiliser les renseignements de votre carte pour faire des achats dans des magasins en ligne, effectuer des paiements de factures périodiques sur le site Web d’un commerçant (comme l’internet, le téléphone, etc.). Elle peut aussi être utilisée comme méthode de paiement par application pour appareils mobiles pour la livraison de nourriture, le covoiturage et les plateformes de diffusion en continu, etc.
Les opérations admissibles excluent :
a. les transferts de fonds effectués avec votre carte client à des comptes autres que ceux de commerçants, y compris la recharge en fonds de comptes de cartes prépayées et le transfert de fonds vers un autre compte financier agissant comme la source de financement de paiements de personne à personne, ou pour recharger le portefeuille numérique d’un tiers (p. ex., Remitly et Koho);
b. les paiements de factures effectués par l’entremise de la fonction de paiement de factures du site Web de Tangerine ou de son application bancaire mobile ou par le mode de paiements récurrents de factures programmé dans votre compte; et
c. toutes les autres opérations de la carte client ou du compte, incluant, mais sans s’y limiter, les achats par débit en magasin, les paiements effectués à l’aide de votre portefeuille mobile (Apple Pay, Samsung Pay et Google Pay), les transferts de fonds électroniques, les virements Interac, les frais d’intérêt, les autres frais et les retraits.
13. Les nouveaux clients doivent activer leur carte client dans les 60 jours après la date d’ouverture de leur Compte-chèques Tangerine. Après réception de la carte client, celle-ci peut être activée en se connectant à tangerine.ca, en se rendant à « Profil et réglages », en défilant jusqu’à la section « Carte client » et en cliquant sur « Activer ».
14. Dans l’éventualité où un nouveau client possède deux comptes-chèques, seules les opérations admissibles effectuées à l’aide du compte désigné comme étant le compte-chèques lié à leur carte client sont admissibles.
15. Dans l’éventualité où un nouveau client possède un compte conjoint, si les deux titulaires du compte conjoint ont désigné celui-ci comme compte-chèques lié à leur carte client respective, alors la prime en argent sera calculée à partir du total des opérations admissibles combinées effectuées à l’aide du compte conjoint de chaque titulaire du compte, jusqu’à concurrence de 400 $ pour le compte conjoint. Les deux titulaires du compte conjoint doivent satisfaire à toutes les modalités de l’offre de remises en argent Visa Débit pour que les opérations admissibles soient comptées dans le cadre de la prime en argent, y compris l’activation de la carte client dans les 60 jours après l’ouverture du compte. Pour un compte conjoint, la période des opérations admissibles commence à la date d’activation de la carte client du titulaire principal du compte.
16. Dans l’éventualité où un nouveau client recevait une carte client de remplacement en raison de la perte, du vol ou de dommages à sa première carte client, les opérations admissibles doivent toutes avoir été effectuées dans les 60 jours suivant l’activation de leur première carte client. La réception d’une carte client de remplacement ne prolongera pas cette période, mais toutes les opérations admissibles effectuées sur la carte client de remplacement seront comptabilisées dans le calcul de la prime en argent.
17. La prime en argent sera versée au Compte-chèques Tangerine du nouveau client dans les 30 jours suivant la fin de la période des opérations admissibles, à la condition que le Compte-chèques Tangerine soit ouvert et ne soit pas en défaut (comme défini dans la section sur la Protection contre les découverts de Tangerine des Modalités du compte-chèques) au moment du versement de la prime en argent.
18. L’offre de remises en argent Visa Débit ne peut être combinée à aucune autre offre de prime en argent relative au compte chèques et il y a une limite d’une (1) prime en argent par compte, quel que soit le nombre de comptes ouverts, jusqu’à concurrence de 400 $. Lorsqu’un nouveau client peut bénéficier de plus d’une offre de prime en argent de la Banque, la présente offre de remises en argent Visa Débit sera d’abord appliquée au Compte-chèques Tangerine du nouveau client, à l’exclusion de toute autre offre de prime en argent.
Modalités propres à l’offre de prime de 100 $ pour les transferts automatiques (« l’offre de prime de transferts automatiques ») :
22. Sous réserve du respect des conditions d’admissibilité ci-dessus et des modalités suivantes, les nouveaux clients qui ouvrent à la fois un Compte-chèques Tangerine et un Compte de Fonds d’investissement Tangerine admissible (comme défini à l’article 23) ou un compte d’épargne admissible (comme défini à l’article 5) dans les 30 jours suivant la date de création de leur numéro de client sont également admissibles à une prime en argent de 100 $ (la « prime de transferts automatiques »).
23. Pour être admissible à la prime de transferts automatiques, un nouveau client doit, dans les 60 jours suivant la date de création de son numéro de client, programmer un transfert automatique d’au moins 25 $ par mois, pendant au moins 2 mois consécutifs (quelle que soit la fréquence), de son nouveau Compte-chèques Tangerine vers son nouveau Compte de Fonds d’investissement Tangerine ou son nouveau compte d’épargne admissible, selon le cas (un « transfert automatique admissible »).
24. Les Comptes de Fonds d’investissement Tangerine admissibles sont : les Comptes de Fonds d’investissement Tangerine, les Comptes de Fonds d’investissement libre d’impôt Tangerine (les « comptes CÉLI ») et les Comptes de Fonds d’investissement RÉR Tangerine (les « comptes RÉR »). Les comptes immobilisés ne sont pas admissibles à la prime de transferts automatiques.
25. La prime de transferts automatiques sera déposée dans le Compte-chèques Tangerine du nouveau client dans les 30 jours suivant le deuxième mois consécutif où le transfert automatique admissible sera compensé dans le Compte-chèques Tangerine du nouveau client.
26. Le Compte-chèques Tangerine doit rester ouvert jusqu’à la date de versement de la prime de transferts automatiques pour que celle-ci soit versée.
27. Toutes les cotisations aux comptes CÉLI et RÉR sont assujetties aux limites imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les limites de cotisation au CÉLI et au RÉR sont celles indiquées sur le plus récent avis de cotisation du nouveau client émis par l’ARC. Le nouveau client est entièrement responsable de surveiller ses limites personnelles de cotisation et de s’assurer que toutes ses cotisations respectent les limites établies par l’ARC. En acceptant cette offre de prime de transferts automatiques, le client accepte en outre d’indemniser et de dégager Investissements Tangerine, en tout temps, en ce qui a trait aux pénalités et frais imposés au nouveau client relativement à ces limites imposées par l’ARC.
28. Limite d’une prime de transferts automatiques par nouveau client, quel que soit le nombre de comptes admissibles. Pour les Comptes-chèques Tangerine conjoints, il y a une limite d’une prime de transferts automatiques versée au titulaire principal du compte. L’offre de prime de transferts automatiques ne peut être combinée à aucune autre offre de bienvenue, à moins d’une autorisation contraire.
Limites
29. Toutes les offres sont non transférables, non vendables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
30. Tangerine se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de supprimer ou d’effectuer un ajout à ces modalités, de temps à autre et sans préavis. En cas de divergence entre les présentes modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre de bienvenue, que ce soit par écrit ou fait verbalement par Tangerine, sauf indication contraire, les présentes modalités prévaudront.
31. Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou de mettre fin à l’offre de bienvenue ou toute autre offre, ou encore de la modifier, en totalité ou en partie, ou pour certains clients, pour quelque raison que ce soit, notamment si une offre ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris à cause d’un virus informatique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défectuosités techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Tangerine, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre de bienvenue.
32. Tangerine se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout titulaire de compte ou de suspendre, de limiter ou de retirer cette offre de bienvenue ou toute autre offre en tout temps pour tout titulaire de compte, si elle découvre ou a raison de croire que ce titulaire de compte manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité ou de l’intégrité de l’offre de bienvenue, ou si cette personne s’avérait ne pas être admissible à l’offre.
33. En acceptant une offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Tout avis concernant la présente offre de bienvenue est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.