Compte-chèques
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1. L’offre de taux d’intérêt de [[PR]] (l’« offre ») pour les CPG RÉR de la Banque Tangerine (la « Banque » ou « Tangerine ») est en vigueur du [[CSD]] au [[CED]] (la « période de l’offre ») et s’adresse seulement à certains clients actuels de Tangerine qui ouvrent un Compte de placements garantis RÉR Tangerine (« CPG RÉR ») avec un terme de [[PT]] (un « compte admissible ») au cours de la période de l’offre et respectent toutes les modalités énoncées ci-dessous.
2. Le taux d’intérêt de l’offre de [[PR]] est un taux d’intérêt spécial et n’est pas le taux d’intérêt publié de la Banque Tangerine pour les CPG RÉR de [[PT]]. Le taux d’intérêt de l’offre est un taux annuel. Pour les CPG dont le terme est de 1 an ou plus, l’intérêt est calculé sur une base de 365 ou 366 jours et est composé et/ou versé annuellement. Pour les CPG dont le terme est de moins d’un an, l’intérêt est calculé sur une base de 365 ou 366 jours et est versé à l’échéance.
3. Toutes les autres modalités liées aux CPG Tangerine sont également applicables. Les modalités complètes sont disponibles ici.
4. Cette offre n’est pas transférable et s’adresse seulement à certains clients actuels de Tangerine qui reçoivent un avis directement de la Banque leur indiquant qu’ils sont admissibles à cette offre.
5. Les comptes admissibles doivent être ouverts avec succès et entièrement approvisionnés au cours de la période de l’offre. Les comptes sont jugés ouverts avec succès lorsque vous avez satisfait les modalités de compte et que le compte est ouvert sans restrictions.
6. Les CPG RÉR Tangerine sont assujettis au plafond de cotisation du client admissible. Le client admissible est entièrement responsable de son plafond de cotisation individuel et de s’assurer que tous ses dépôts respectent ce plafond. Le plafond de cotisation RÉR d’un client admissible est indiqué sur l’avis de cotisation du client admissible émis par l’Agence du revenu du Canada. Le client admissible convient en outre d’indemniser en tout temps la Banque et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités ou des frais imposés au client admissible en raison de ces limites imposées.
7. L’offre est non transférable, non vendable, ne peut pas être échangée contre de l’argent comptant et ne peut être combinée à toute autre réduction, offre ou promotion, sauf indication contraire.
8. La Banque se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier, supprimer ou d’effectuer un ajout à ces Modalités de temps à autre, sans préavis. En cas de divergence entre les présentes Modalités et le contenu de tout matériel promotionnel ou de toute brochure, déclaration ou autre communication concernant la présente offre, que ce soit par écrit ou fait verbalement par la Banque, sauf indication contraire, les présentes Modalités prévaudront.
9. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à la présente offre ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ou encore de la modifier de quelque façon que ce soit. Notamment si l’offre ne peut pas se dérouler comme prévu pour n’importe quelle raison que ce soit, dont une infection par virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défectuosités techniques ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Banque, venant affecter ou corrompre l’administration, la sécurité et la bonne conduite de cette offre.
10. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, disqualifier, limiter ou révoquer cette offre en tout temps pour toute personne, si elle découvre ou a raison de croire qu’elle manipule ou fait tout autre abus du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement de l’offre.
11. En acceptant cette offre, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités et acceptez d’être lié par celles-ci. Tout avis que nous donnons à l’égard de la présente offre est réputé avoir été donné le jour où il est affiché sur notre site Web.