How does the RRSP home buyers plan work
Épargner pour une mise de fonds peut sembler une tâche colossale. Certains Canadiens choisissent d’utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) pour augmenter leur mise de fonds.
Le RAP est un programme qui permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un REER (RÉR à Tangerine) pour les aider à acheter une maison au Canada.
(Avec le budget fédéral de 2024, la limite est passée de 35 000 $ à 60 000 $.)
Habituellement, lorsque vous retirez des fonds d’un RÉR, ceux-ci sont considérés comme un revenu imposable, mais les retraits effectués dans le cadre du RAP ne sont pas imposables, pourvu que vous remboursiez cette somme dans un délai bien défini.
Voici comment ça fonctionne.
Vous devez être admissible à titre d’acheteur d’une première propriété
Vous pouvez utiliser le RAP pourvu que vous soyez admissible à titre « d’acheteur d’une première habitation » et, en fait, vous pourriez être admissible plus d’une fois. Tant que ni vous ni votre conjoint n’étiez propriétaires d’une propriété vous servant de résidence principale au cours des quatre années civiles précédant l’année où vous prévoyez participer au RAP, vous serez admissible.
Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité.
Remboursement des retraits
Pour effectuer un retrait allant jusqu’à 60 000 $ par personne (soit un total de 120 000 $ pour un couple) dans le cadre du RAP, vous devez soumettre un formulaire T1036 à l’institution financière où est détenu votre REER/RÉR. Vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser le plein montant à votre régime, mais la période de remboursement de 15 ans ne commence pas avant la deuxième année civile suivant votre retrait.
De plus, comme annoncé dans le budget fédéral de 2024, le délai de grâce a été prolongé de trois ans pour les Canadiens qui effectuent un retrait du RAP entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Si vous faites partie de cette catégorie, vous n’êtes pas tenu de commencer à rembourser avant cinq ans.
Bien que vous ayez jusqu’à 15 ans pour rembourser l’argent que vous avez retiré dans le cadre du régime d’accession à la propriété, vous devez effectuer des paiements chaque année. Les remboursements annuels requis sont d’un quinzième du montant du retrait initial. Ainsi, si vous avez emprunté 15 000 $ de votre RÉR dans le cadre du RAP, le paiement annuel requis serait de 1 000 $ par année pendant 15 ans. Les remboursements effectués dans le cadre du RAP ne donnent pas droit à un allégement fiscal comme une cotisation habituelle à un RÉR. N’oubliez pas que vous remboursez simplement ce que vous avez retiré et que vous avez déjà profité de l’avantage fiscal lorsque vous avez fait la cotisation originale.
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer le remboursement annuel requis, le montant du remboursement annuel est ajouté à votre revenu et vous devez payer de l’impôt sur ce montant. Ainsi, si le montant du remboursement annuel requis est de 1 000 $ et que vous n’avez remboursé que 500 $ au cours d’une année donnée, les 500 $ restants sont alors considérés comme un revenu imposable pour l’année en question.
Vous pouvez effectuer les remboursements dans un autre compte
Lorsque vous cotisez à votre RÉR et que vous prévoyez utiliser le régime d’accession à la propriété dans un avenir proche, vous devriez songer à choisir un placement à faible risque comme un CPG pour éviter que votre mise de fonds soit affectée par les fluctuations à court terme du marché boursier.
Toutefois, lorsque vous effectuez des remboursements dans le cadre du régime d’accession à la propriété, il n’est pas nécessaire d’effectuer ces remboursements dans le même compte RÉR duquel l’argent a été retiré.
Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour en savoir plus sur le RAP.
